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SCI VAUBERTRAND

Active
Siren353 541 725SCI38370 SAINT-PRIMCréée le 20 février 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI VAUBERTRAND est une SCI immatriculée le 20 février 1990 sous le numéro SIREN 353 541 725. Elle est domiciliée Les Maria, 38370 Saint-Prim. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Pascal HUMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBERTRAND

Dénomination
SCI VAUBERTRAND
SIREN
353 541 725
SIRET (siège)
353 541 725 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27353541725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 541 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 février 1990
Siège social
LES MARIA, 38370, SAINT-PRIM
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VAUBERTRAND

propriété, acquisition, détention, location et gestion de tous immeubles

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Finances de SCI VAUBERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAUBERTRAND

PH

PASCAL HUMANN

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

PH

Pascal HUMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023

VH

Véronique HUMANN

Associé indéfiniment responsable

JG

Jeannine GRAFF

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAUBERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-PRIMSiègeActif

    353 541 725 00019 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAUBERTRAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI VAUBERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VAUBERTRAND. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAUBERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    HUMANN Georges nom d'usage : HUMANN n'est plus gérant. HUMANN Pascal nom d'usage : HUMANN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1990

Questions fréquentes sur SCI VAUBERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBERTRAND est 353 541 725. Le SIRET de son siège social est 353 541 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27353541725.

Qui dirige SCI VAUBERTRAND ?

SCI VAUBERTRAND est dirigée par Pascal HUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBERTRAND ?

Le siège social de SCI VAUBERTRAND est situé Les Maria, 38370 Saint-Prim.

SCI VAUBERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBERTRAND.