SCI DU MOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 545 099, SCI DU MOREL est une SCI créée le 4 décembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE DES CHENES Steinsoultz, 68640 Steinsoultz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT HAAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOREL
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOREL
- SIREN
- 352 545 099
- SIRET (siège)
- 352 545 099 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77352545099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 545 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 décembre 1989
- Siège social
- 18 RUE DES CHENES Steinsoultz, 68640, STEINSOULTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOREL
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société propriété directe ou indirecte, gestion et mise en valeur sous toutes ses formes de tous droits et biens corporels et incorporels et toutes opérations se rattachant à l'objet
Finances de SCI DU MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOREL
INSEEÉtablissements de SCI DU MOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68640 STEINSOULTZSiègeActif
352 545 099 00017 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOREL
INPIComptes annuels de SCI DU MOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOREL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DU MOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOREL ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOREL est 352 545 099. Le SIRET de son siège social est 352 545 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77352545099.
Qui dirige SCI DU MOREL ?
SCI DU MOREL est dirigée par CLEMENT HAAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOREL ?
Le siège social de SCI DU MOREL est situé 18 RUE DES CHENES Steinsoultz, 68640 Steinsoultz.
SCI DU MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOREL.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 444 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris