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SCI DU MORGON

Active
Siren330 965 344SCI92390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 16 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 965 344, SCI DU MORGON est une SCI créée le 16 avril 2009. Elle est domiciliée 15 av Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jérôme PARISCOAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MORGON

Dénomination
SCI DU MORGON
SIREN
330 965 344
SIRET (siège)
330 965 344 00048
N° TVA intracommunautaire
FR67330965344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 965 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2009
Siège social
15 AV MARCELLIN BERTHELOT, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORGON

L'ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS SIS A VILLEFRANCHE SUR SAONE ROUTE DE FRANS - L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION DES BIENS IMMOBILIERS SUS DESIGNES

Finances de SCI DU MORGON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORGON

JP

Jérôme PARISCOAT

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2026

A

ARCHIVECO

Autre

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MORGON

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif

    330 965 344 00048 · ouvert le 12 novembre 1984 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    330 965 344 00014 · ouvert le 24 octobre 1984 · NAF 702A

  • 75016 PARISFermé

    330 965 344 00022 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 702A

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    330 965 344 00030 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MORGON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORGON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORGON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORGON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORGON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORGON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Gérant : PARISCOAT Jérôme, Francois-Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : THIBON Jacques. Associé : ARCHIVECO.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MORGON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORGON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORGON est 330 965 344. Le SIRET de son siège social est 330 965 344 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67330965344.

Qui dirige SCI DU MORGON ?

SCI DU MORGON est dirigée par Jérôme PARISCOAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORGON ?

Le siège social de SCI DU MORGON est situé 15 av Marcellin Berthelot, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

SCI DU MORGON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORGON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORGON.

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