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SCI DU MORILLON

Fermée
Siren508 539 806SCI01340 MarsonnasRadiée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MORILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 539 806. Elle est domiciliée Chazelles, 01340 Marsonnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOHANN BORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU MORILLON a été radiée le 7 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MORILLON

Dénomination
SCI DU MORILLON
SIREN
508 539 806
SIRET (siège)
508 539 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35508539806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 539 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2008
Date de radiation
07 décembre 2022
Siège social
Chazelles, 01340, Marsonnas
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MORILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORILLON

EB

ETIENNE BORGES

Autre

Depuis la création (15 octobre 2008) · 18 ans

YB

YOHANN BORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011

CB

CHRISTINE BELIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MORILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01340 MarsonnasSiègeFermé

    508 539 806 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MORILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BORGES Yohann

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-15 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MORILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORILLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORILLON est 508 539 806. Le SIRET de son siège social est 508 539 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508539806.

Qui dirige SCI DU MORILLON ?

SCI DU MORILLON est dirigée par YOHANN BORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORILLON ?

Le siège social de SCI DU MORILLON est situé Chazelles, 01340 Marsonnas.

SCI DU MORILLON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MORILLON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2022.

SCI DU MORILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORILLON.

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