SCI DU MORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MORNE est une SCI immatriculée le 22 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 473 296. Son siège social est situé Morne des Esses, 97230 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES VATON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MORNE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MORNE
- SIREN
- 408 473 296
- SIRET (siège)
- 408 473 296 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82408473296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 473 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1996
- Siège social
- MORNE DES ESSES, 97230, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MORNE
Acquisition aménagement mise en valeur administration exploitation location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DU MORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MORNE
INSEEÉtablissements de SCI DU MORNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97230 SAINTE-MARIESiègeActif
408 473 296 00015 · ouvert le 07 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MORNE
INPIComptes annuels de SCI DU MORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-11.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DU MORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORNE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MORNE est 408 473 296. Le SIRET de son siège social est 408 473 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82408473296.
Qui dirige SCI DU MORNE ?
SCI DU MORNE est dirigée par HUGUES VATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MORNE ?
Le siège social de SCI DU MORNE est situé Morne des Esses, 97230 Sainte-Marie.
SCI DU MORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORNE.
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