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SCI DU MORTIER

Active
Siren498 321 132SCI43190 TENCECréée le 04 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 321 132, SCI DU MORTIER est une SCI créée le 4 juin 2007. Son siège social est situé Au Mortier, 43190 Tence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVON MARTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MORTIER

Dénomination
SCI DU MORTIER
SIREN
498 321 132
SIRET (siège)
498 321 132 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87498321132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 321 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2007
Siège social
AU MORTIER, 43190, TENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MORTIER

ACQUISITION,PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI DU MORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MORTIER

CC

CLAUDINE CELSE

Autre

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

YM

YVON MARTEL

Gérant

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU MORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43190 TENCESiègeActif

    498 321 132 00017 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MORTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MORTIER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MORTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DU MORTIER est 498 321 132. Le SIRET de son siège social est 498 321 132 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498321132.

Qui dirige SCI DU MORTIER ?

SCI DU MORTIER est dirigée par YVON MARTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MORTIER ?

Le siège social de SCI DU MORTIER est situé Au Mortier, 43190 Tence.

SCI DU MORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MORTIER.

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