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SCI DU MOSSANT

Active
Siren813 281 433SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 01 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOSSANT est une SCI immatriculée le 1er septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 281 433. Son siège social est situé 11 av Claude Monet, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIELLE BALAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOSSANT

Dénomination
SCI DU MOSSANT
SIREN
813 281 433
SIRET (siège)
813 281 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13813281433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 281 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2015
Siège social
11 AV CLAUDE MONET, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOSSANT

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constiuter l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOSSANT

MB

MURIELLE BALAYE

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

ST

SYLVAIN THIERRY

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU MOSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    813 281 433 00017 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOSSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-30

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOSSANT est 813 281 433. Le SIRET de son siège social est 813 281 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13813281433.

Qui dirige SCI DU MOSSANT ?

SCI DU MOSSANT est dirigée par MURIELLE BALAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOSSANT ?

Le siège social de SCI DU MOSSANT est situé 11 av Claude Monet, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI DU MOSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOSSANT.

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