CheckersLiquidations

SCI DU MOSSOUX

Active
Siren391 960 291SCI88600 FREMIFONTAINECréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOSSOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifiée par le SIREN 391 960 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l’Eglise Mr Pierrat Roger, 88600 Fremifontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER PIERRAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOSSOUX

Dénomination
SCI DU MOSSOUX
SIREN
391 960 291
SIRET (siège)
391 960 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34391960291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 960 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
17 RUE DE L’EGLISE MR PIERRAT ROGER, 88600, FREMIFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOSSOUX

Acquisition gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU MOSSOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOSSOUX

CC

CORENTIN CHASTANT

Autre

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

GD

GAUTIER DELAITE

Autre

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

TD

THIBAUT DELAITE

Autre

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

RP

ROGER PIERRAT

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

SP

SANDRINE PIERRAT

Autre

Depuis la création (01 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DU MOSSOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 FREMIFONTAINESiègeActif

    391 960 291 00014 · ouvert le 24 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOSSOUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOSSOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOSSOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOSSOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOSSOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOSSOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOSSOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOSSOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MOSSOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOSSOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOSSOUX est 391 960 291. Le SIRET de son siège social est 391 960 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391960291.

Qui dirige SCI DU MOSSOUX ?

SCI DU MOSSOUX est dirigée par ROGER PIERRAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOSSOUX ?

Le siège social de SCI DU MOSSOUX est situé 17 rue de l’Eglise Mr Pierrat Roger, 88600 Fremifontaine.

SCI DU MOSSOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOSSOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOSSOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOSSOUX.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Fremifontaine

Toutes les entreprises à Fremifontaine