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SCI DU MOSSOUX

Active
Siren439 403 999SCI88600 LAVAL-SUR-VOLOGNECréée le 11 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOSSOUX est une SCI immatriculée le 11 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 403 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 rue des Villas Mr Paul Retrouvey, 88600 Laval-sur-Vologne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL RETROUVEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOSSOUX

Dénomination
SCI DU MOSSOUX
SIREN
439 403 999
SIRET (siège)
439 403 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51439403999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 403 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 2001
Siège social
224 RUE DES VILLAS MR PAUL RETROUVEY, 88600, LAVAL-SUR-VOLOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOSSOUX

Achat, propriété, rénovation, exploitation par bail, location et gestion d'immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI DU MOSSOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOSSOUX

PR

PAUL RETROUVEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021

GR

GISELE RETROUVEY

Autre

MR

MARIE-CECILE RETROUVEY

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021

AR

ANNE-MARIE RETROUVEY

Autre

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOSSOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNESiègeActif

    439 403 999 00014 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOSSOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOSSOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOSSOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOSSOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOSSOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOSSOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOSSOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOSSOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé : RETROUVEY Paul Marie André ; Associé : THOMAS Gisèle Marie-Pierre Claude ; Associé : JACQUEMIN Marie-Cécile Jeanne Paulette ; Associé : PEROUF Anne-Marie Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MOSSOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOSSOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOSSOUX est 439 403 999. Le SIRET de son siège social est 439 403 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439403999.

Qui dirige SCI DU MOSSOUX ?

SCI DU MOSSOUX est dirigée par PAUL RETROUVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOSSOUX ?

Le siège social de SCI DU MOSSOUX est situé 224 rue des Villas Mr Paul Retrouvey, 88600 Laval-sur-Vologne.

SCI DU MOSSOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOSSOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOSSOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOSSOUX.

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