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SCI DU MOUILLET

Active
Siren414 488 338SCI70140 PESMESCréée le 26 novembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 488 338, SCI DU MOUILLET est une SCI créée le 26 novembre 1997. Son siège social est situé zi, 70140 Pesmes. SCI DU MOUILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL RABLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOUILLET

Dénomination
SCI DU MOUILLET
SIREN
414 488 338
SIRET (siège)
414 488 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07414488338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 488 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
ZI, 70140, PESMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOUILLET

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers;

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Finances de SCI DU MOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOUILLET

PR

PASCAL RABLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

SR

SYLVIE RICHARDOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU MOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 PESMESSiègeActif

    414 488 338 00016 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU MOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUILLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOUILLET est 414 488 338. Le SIRET de son siège social est 414 488 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414488338.

Qui dirige SCI DU MOUILLET ?

SCI DU MOUILLET est dirigée par PASCAL RABLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOUILLET ?

Le siège social de SCI DU MOUILLET est situé zi, 70140 Pesmes.

SCI DU MOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUILLET.