SCI DU MOUILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 488 338, SCI DU MOUILLET est une SCI créée le 26 novembre 1997. Son siège social est situé zi, 70140 Pesmes. SCI DU MOUILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL RABLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOUILLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOUILLET
- SIREN
- 414 488 338
- SIRET (siège)
- 414 488 338 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07414488338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 488 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- ZI, 70140, PESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOUILLET
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers;
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Finances de SCI DU MOUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOUILLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI DU MOUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 PESMESSiègeActif
414 488 338 00016 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOUILLET
INPIConformité de SCI DU MOUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOUILLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOUILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU MOUILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOUILLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOUILLET est 414 488 338. Le SIRET de son siège social est 414 488 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07414488338.
Qui dirige SCI DU MOUILLET ?
SCI DU MOUILLET est dirigée par PASCAL RABLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOUILLET ?
Le siège social de SCI DU MOUILLET est situé zi, 70140 Pesmes.
SCI DU MOUILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOUILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOUILLET.
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