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SCI DU MOULIN

Active
Siren106 762 990SCI14610 CaironCréée le 24 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 762 990, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 24 juin 2026. Son siège social est situé 27 RUE des Canadiens, 14610 Cairon. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Erwan LEFRANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
106 762 990
SIRET (siège)
106 762 990 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26106762990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 762 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2026
Siège social
27 RUE des Canadiens, 14610, Cairon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

EL

Erwan LEFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

L

LES ENTREPRENEURS LOCAUX – HL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 CaironSiègeActif

    106 762 990 00013 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-24 · Début d'activité : 2026-06-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 106 762 990. Le SIRET de son siège social est 106 762 990 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26106762990.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par Erwan LEFRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 27 RUE des Canadiens, 14610 Cairon.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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