SCI DU MOULIN 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIN 2 est une SCI immatriculée le 21 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 207 209. Elle est domiciliée 39 B av du Onze Novembre, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS DUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN 2
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN 2
- SIREN
- 489 207 209
- SIRET (siège)
- 489 207 209 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR96489207209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 207 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- 39 B AV DU ONZE NOVEMBRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN 2
Propriété, administration, exploitation par bail des immeubles acquis par la société ou apportés par elle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU MOULIN 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN 2
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU MOULIN 2
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif
489 207 209 00029 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé
489 207 209 00011 · ouvert le 03 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN 2
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-12.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN 2
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN 2 ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN 2 est 489 207 209. Le SIRET de son siège social est 489 207 209 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96489207209.
Qui dirige SCI DU MOULIN 2 ?
SCI DU MOULIN 2 est dirigée par NICOLAS DUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN 2 ?
Le siège social de SCI DU MOULIN 2 est situé 39 B av du Onze Novembre, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.
SCI DU MOULIN 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN 2.
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