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SCI DU MOULIN

Active
Siren314 751 751SCI90120 MORVILLARSCréée le 11 janvier 1979

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
169 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 11 janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 751 751. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Forges de Mezire Morvillars, 90120 Morvillars. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
314 751 751
SIRET (siège)
314 751 751 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35314751751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 751 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
169 380 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 janvier 1979
Siège social
LES FORGES DE MEZIRE MORVILLARS, 90120, MORVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION,LOCATION,RENOVATION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES COLLECTIF OU INDIVIDUELS A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, GESTION DESDITS IMMEUBLES SOUSCRIPTION D'EMPRUNTS, SOLLICITATIONS DE SUBVENTIONS, SOLLICITATION ET PERCEPTION DE L'AIDE DES EMPLOYEURS A LO'EFFORT DE CONSTRUCTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

V

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1979) · 47 ans

S

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90120 MORVILLARSSiègeActif

    314 751 751 00012 · ouvert le 11 janvier 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

SCI DU MOULIN a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

02 mars 2026

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Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1979

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 314 751 751. Le SIRET de son siège social est 314 751 751 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35314751751.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Les Forges de Mezire Morvillars, 90120 Morvillars.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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