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SCI DU MOULIN

Active
Siren323 141 515SCI77210 SAMOREAUCréée le 15 décembre 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 15 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 141 515. Elle est domiciliée 18 rue des Pas Roches, 77210 Samoreau. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLEMENT RENE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
323 141 515
SIRET (siège)
323 141 515 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58323141515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 141 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 décembre 1981
Siège social
18 RUE DES PAS ROCHES, 77210, SAMOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

C

CLEMENT BRUNO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1981) · 44 ans

NC

NEE CLEMENT CHRISTIANE POUBEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1981) · 44 ans

C

CLEMENT RENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1981) · 44 ans

NT

NEE TEILLAIS ISABELLE CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1981) · 44 ans

T

TEILLAIS JEAN MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77210 SAMOREAUSiègeActif

    323 141 515 00011 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 323 141 515. Le SIRET de son siège social est 323 141 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58323141515.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CLEMENT RENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 18 rue des Pas Roches, 77210 Samoreau.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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