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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren326 085 016SCI73330 Belmont-TramonetRadiée le 20 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1982, identifiée par le SIREN 326 085 016. Son siège social est situé à Belmont-Tramonet (73330). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES CLERC en qualité de gérant. SCI DU MOULIN a été radiée le 20 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
326 085 016
SIRET (siège)
326 085 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69326085016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 085 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1982
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
, 73330, Belmont-Tramonet
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

PROPRIETE,GESTION TS IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

GC

GEORGES CLERC

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73330 Belmont-TramonetSiègeFermé

    326 085 016 00011 · ouvert le 03 décembre 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 326 085 016. Le SIRET de son siège social est 326 085 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69326085016.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par GEORGES CLERC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 73330 Belmont-Tramonet.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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