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SCI DU MOULIN

Active
Siren329 394 415SCI75016 PARISCréée le 23 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1997, identifiée par le SIREN 329 394 415. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Lyautey, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
329 394 415
SIRET (siège)
329 394 415 00056
N° TVA intracommunautaire
FR25329394415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 394 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 059,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
7 RUE LYAUTEY, 75016, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Exploitation par bail, location ou toute autre forme de l'immeuble sis 46 rue du Moulin à Loix (Charente-Maritime) et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

BG

BERNARD GERMAIN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

PG

PIERRE Germain

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    329 394 415 00056 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 33170 GRADIGNANFermé

    329 394 415 00015 · ouvert le 05 mars 1984 · NAF 702C

  • 31450 MONTLAURFermé

    329 394 415 00023 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 702C

  • 63112 BLANZATFermé

    329 394 415 00031 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    329 394 415 00049 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1997-12-23 · Début d'activité : 1995-10-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 329 394 415. Le SIRET de son siège social est 329 394 415 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25329394415.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BERNARD GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 7 rue Lyautey, 75016 Paris.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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