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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren335 306 890SCI01370 Saint-Étienne-du-BoisRadiée le 14 décembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
114 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 306 890, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 3 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve le Biolay CHEZ M MICHEL THIBERT, 01370 Saint-Étienne-du-Bois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DANIELLE MARILLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU MOULIN date du 14 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
335 306 890
SIRET (siège)
335 306 890 00039
N° TVA intracommunautaire
FR30335306890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 306 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 1986
Date de radiation
14 décembre 2022
Siège social
le Biolay CHEZ M MICHEL THIBERT, 01370, Saint-Étienne-du-Bois
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MT

MICHEL THIBERT

Liquidateur

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

RT

RAPHAEL THIBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01370 Saint-Étienne-du-BoisSiègeFermé

    335 306 890 00039 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 6820A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    335 306 890 00013 · ouvert le 03 mars 1986 · NAF 702A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    335 306 890 00021 · ouvert le 26 février 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : THIBERT Michel Alcide ; Associé indéfiniment responsable : THIBERT Raphaël Gérard

  1. radiation

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 335 306 890. Le SIRET de son siège social est 335 306 890 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30335306890.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DANIELLE MARILLER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé le Biolay CHEZ M MICHEL THIBERT, 01370 Saint-Étienne-du-Bois.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 décembre 2022.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.