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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren337 762 405SCI44170 JansRadiée le 29 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 762 405, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 28 mai 1986. Elle est domiciliée RTE route de la Ferme, 44170 Jans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE MARSAC, liquidateur. SCI DU MOULIN a été radiée le 29 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
337 762 405
SIRET (siège)
337 762 405 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07337762405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 762 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 549,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1986
Date de radiation
29 novembre 2018
Siège social
RTE route de la Ferme , 44170, Jans
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AM

ANDRE MARSAC

Liquidateur

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

JM

JOELLE MEROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44170 JansSiègeFermé

    337 762 405 00013 · ouvert le 28 mai 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Liquidateur Associé Marsac, André Louis Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 29 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 337 762 405. Le SIRET de son siège social est 337 762 405 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07337762405.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ANDRE MARSAC, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé RTE route de la Ferme, 44170 Jans.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 novembre 2018.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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