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SCI DU MOULIN

Active
Siren337 803 712Société civile35510 CESSON-SEVIGNECréée le 02 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 803 712, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 2 juin 1986. Son siège social est situé 1 B rue du Champ du Moulin, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. MARIE-NOELLE MARZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
337 803 712
SIRET (siège)
337 803 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59337803712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 803 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 juin 1986
Siège social
1 B RUE DU CHAMP DU MOULIN, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

achat d'un immeuble en vue de procéder à la location

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MM

MARIE-NOELLE MARZIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1986) · 40 ans

BL

BERTRAND LECHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    337 803 712 00013 · ouvert le 10 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 337 803 712. Le SIRET de son siège social est 337 803 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59337803712.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARIE-NOELLE MARZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 B rue du Champ du Moulin, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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