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SCI DU MOULIN

Active
Siren338 725 369SCI89430 TANLAYCréée le 29 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 29 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 725 369. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Commissey, 89430 Tanlay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIELLE BUSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
338 725 369
SIRET (siège)
338 725 369 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45338725369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 725 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 1986
Siège social
1 RTE DE COMMISSEY, 89430, TANLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, administration, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DB

DANIELLE BUSSY

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1986) · 40 ans

JD

JEAN DELPRAT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1986) · 40 ans

ED

ERIC DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1986) · 40 ans

AD

AGNES DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1986) · 40 ans

CD

CHRISTINE DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1986) · 40 ans

SD

SOPHIE DELPRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89430 TANLAYSiègeActif

    338 725 369 00015 · ouvert le 08 juillet 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 338 725 369. Le SIRET de son siège social est 338 725 369 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45338725369.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DANIELLE BUSSY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1 Rte de Commissey, 89430 Tanlay.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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