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SCI DU MOULIN

Active
Siren339 869 380SCI01100 BELLIGNATCréée le 05 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 869 380. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE-OLIVIER PINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
339 869 380
SIRET (siège)
339 869 380 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24339869380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 869 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1987
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L acquisition de tous terrains la construction de tous immeubles l acquisition de tous immeubles locaux tant à usage industriel commercial D habitation de bureaux et la gestion desdits immeubles ainsi que toutes activités annexes ou connexes

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PP

PIERRE-OLIVIER PINARD

Gérant

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

S

SCTP PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

S

SCPOP PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    339 869 380 00016 · ouvert le 21 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : PINARD Pierre-Olivier ; Gérant : PINARD Thomas, Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : PINARD Pierre-Olivier

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 339 869 380. Le SIRET de son siège social est 339 869 380 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24339869380.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PIERRE-OLIVIER PINARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé zone Industrielle, 01100 Bellignat.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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