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SCI DU MOULIN

Active
Siren342 755 154SCI87800 SAINT-PRIEST-LIGOURECréée le 30 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 30 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 755 154. Elle est domiciliée 16 All Ladislas Racz Moulin du Chateau, 87800 Saint-Priest-Ligoure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FREDERIQUE Binet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
342 755 154
SIRET (siège)
342 755 154 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96342755154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 755 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 1987
Siège social
16 ALL LADISLAS RACZ MOULIN DU CHATEAU, 87800, SAINT-PRIEST-LIGOURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou location - vente et échange de tous immeubles particulièrement immeubles sis 30 avenue Georges Dumas à limoges - Toutes opérations exclusivement civiles

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FB

FREDERIQUE Binet

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GERALDINE Simon

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FS

Francois Gabriel Herve Simon,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87800 SAINT-PRIEST-LIGOURESiègeActif

    342 755 154 00024 · ouvert le 30 octobre 1987 · NAF 6820A

  • 87000 LIMOGESFermé

    342 755 154 00016 · ouvert le 30 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Simon, Francois Gabriel Herve ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Binet, Frederique Renee Louise

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1987

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 342 755 154. Le SIRET de son siège social est 342 755 154 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96342755154.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FREDERIQUE Binet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 16 All Ladislas Racz Moulin du Chateau, 87800 Saint-Priest-Ligoure.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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