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SCI DU MOULIN

Active
Siren343 641 544SCI89230 PONTIGNYCréée le 15 février 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 15 février 1988 sous le numéro SIREN 343 641 544. Elle est domiciliée 20 rue Paul Desjardins, 89230 Pontigny. SCI DU MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAURICE BERLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
343 641 544
SIRET (siège)
343 641 544 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11343641544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 641 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 février 1988
Siège social
20 RUE PAUL DESJARDINS, 89230, PONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MB

MAURICE BERLETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89230 PONTIGNYSiègeActif

    343 641 544 00014 · ouvert le 15 février 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1988

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 343 641 544. Le SIRET de son siège social est 343 641 544 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11343641544.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MAURICE BERLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 20 rue Paul Desjardins, 89230 Pontigny.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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