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SCI DU MOULIN

Active
Siren377 750 724SCI67490 PrintzheimCréée le 19 mai 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 19 mai 2003 sous le numéro SIREN 377 750 724. Elle est domiciliée 47 RUE 47 rue Principale, 67490 Printzheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par EMMANUEL PIOVESAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
377 750 724
SIRET (siège)
377 750 724 00025
N° TVA intracommunautaire
FR20377750724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 750 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mai 2003
Siège social
47 RUE 47 rue Principale, 67490, Printzheim
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

EP

EMMANUEL PIOVESAN

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67490 PrintzheimSiègeFermé

    377 750 724 00025 · ouvert le 21 mars 1990 · NAF 6820A

  • 70400 HERICOURTFermé

    377 750 724 00017 · ouvert le 21 mars 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 377 750 724. Le SIRET de son siège social est 377 750 724 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20377750724.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par EMMANUEL PIOVESAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 47 RUE 47 rue Principale, 67490 Printzheim.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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