Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren379 179 328SCI90400 BOTANSCréée le 29 août 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 179 328, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 29 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 90400 Botans. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGNES COURTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
379 179 328
SIRET (siège)
379 179 328 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81379179328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 179 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 1990
Siège social
2 GRANDE RUE, 90400, BOTANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition d'une parcelle de terrain sur Botans construction d'un Immeu- blé et location dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AC

AGNES COURTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 1990) · 36 ans

CR

CHARLES RICHERT

Autre

Depuis la création (29 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90400 BOTANSSiègeActif

    379 179 328 00024 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 90400 BOTANSFermé

    379 179 328 00016 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 379 179 328. Le SIRET de son siège social est 379 179 328 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81379179328.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par AGNES COURTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 2 Grande rue, 90400 Botans.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Botans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Botans

Entreprises du même secteur à Botans

Entreprises à Botans

Toutes les entreprises à Botans