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SCI DU MOULIN

Active
Siren379 272 875SCI89260 THORIGNY-SUR-OREUSECréée le 19 septembre 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 272 875, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 19 septembre 1990. Elle est domiciliée 67 Grande rue St Martin sur Oreuse, 89260 Thorigny-sur-Oreuse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HELENE VEVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
379 272 875
SIRET (siège)
379 272 875 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04379272875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 272 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 septembre 1990
Siège social
67 GRANDE RUE ST MARTIN SUR OREUSE, 89260, THORIGNY-SUR-OREUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Achat et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

HV

HELENE VEVE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89260 THORIGNY-SUR-OREUSESiègeActif

    379 272 875 00020 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 89260 THORIGNY SUR OREUSEFermé

    379 272 875 00012 · ouvert le 23 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 379 272 875. Le SIRET de son siège social est 379 272 875 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379272875.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par HELENE VEVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 67 Grande rue St Martin sur Oreuse, 89260 Thorigny-sur-Oreuse.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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