SCI DU MOULIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1991, identifiée par le SIREN 380 859 454. Le siège social de l'entreprise se trouve La Mercade Beaupuy, 47200 Beaupuy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FREDERIQUE CONSTANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 380 859 454
- SIRET (siège)
- 380 859 454 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48380859454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 859 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 février 1991
- Siège social
- LA MERCADE BEAUPUY, 47200, BEAUPUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN
ADMINISTRATION & GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMO- BILIERS & DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE OU DONT ELLE EN AURAIT LA DISPOSITION...
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Finances de SCI DU MOULIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47200 BEAUPUYSiègeActif
380 859 454 00015 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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- création
Date d'effet : 18 février 1991
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 380 859 454. Le SIRET de son siège social est 380 859 454 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48380859454.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par FREDERIQUE CONSTANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé La Mercade Beaupuy, 47200 Beaupuy.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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