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SCI DU MOULIN

Active
Siren382 881 274SCI34730 PRADES-LE-LEZCréée le 10 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 881 274. Le siège social de l'entreprise se trouve 1310 Rte de Montpellier, 34730 Prades-le-Lez. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AISSA MESSAHLI, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
382 881 274
SIRET (siège)
382 881 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01382881274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 881 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
1310 RTE DE MONTPELLIER, 34730, PRADES-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

LA PROPRIETE LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AM

AISSA MESSAHLI

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34730 PRADES-LE-LEZSiègeActif

    382 881 274 00015 · ouvert le 21 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 382 881 274. Le SIRET de son siège social est 382 881 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382881274.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par AISSA MESSAHLI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1310 Rte de Montpellier, 34730 Prades-le-Lez.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.