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SCI DU MOULIN

Active
Siren387 889 827Société civile94800 VILLEJUIFCréée le 27 août 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 27 août 2014 sous le numéro SIREN 387 889 827. Son siège social est situé 45 rue Rene Hamon, 94800 Villejuif. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FABRICE CHARGELEGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
387 889 827
SIRET (siège)
387 889 827 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69387889827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 889 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 2014
Siège social
45 RUE RENE HAMON, 94800, VILLEJUIF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition d'un patrimoine immobilier.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FC

FABRICE CHARGELEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94800 VILLEJUIFSiègeFermé

    387 889 827 00037 · ouvert le 25 avril 1992 · NAF 6820A

  • 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESFermé

    387 889 827 00011 · ouvert le 25 avril 1992 · NAF 6820A

  • 78000 VERSAILLESFermé

    387 889 827 00029 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur, Associé : CHARGELEGUE Fabrice

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : CHARGELEGUE Fabrice Associé : HAREL Jean-François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 387 889 827. Le SIRET de son siège social est 387 889 827 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69387889827.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FABRICE CHARGELEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 45 rue Rene Hamon, 94800 Villejuif.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.