Checkers

SCI DU MOULIN

Active
Siren391 063 336SCI31590 VERFEILCréée le 14 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
183 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 14 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 063 336. Elle est domiciliée Rte de Garrigues la Mouline, 31590 Verfeil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOLORES COULAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
391 063 336
SIRET (siège)
391 063 336 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46391063336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 063 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 939 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1993
Siège social
RTE DE GARRIGUES LA MOULINE, 31590, VERFEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS- LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT-

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SC

STEPHANE CLAVEL

Autre

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2011

SC

SANDRINE CLAVEL

Autre

DC

DOLORES COULAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31590 VERFEILSiègeActif

    391 063 336 00021 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    391 063 336 00013 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CLAVEL Roger nom d'usage : CLAVEL n'est plus gérant. COULAUD Dolorès Marie-Josée nom d'usage : CLAVEL devient gérant. CLAVEL Stéphane nom d'usage : CLAVEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 391 063 336. Le SIRET de son siège social est 391 063 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46391063336.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DOLORES COULAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Rte de Garrigues la Mouline, 31590 Verfeil.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Verfeil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Verfeil

Entreprises du même secteur à Verfeil

Entreprises à Verfeil

Toutes les entreprises à Verfeil