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SCI DU MOULIN

Active
Siren393 443 544SCI30330 SAINT-PONS-LA-CALMCréée le 06 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 443 544, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 6 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve quai des Justices le Moulin, 30330 Saint-Pons-la-Calm. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-FRANCOIS SMIRNOW exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
393 443 544
SIRET (siège)
393 443 544 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15393443544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 443 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1994
Siège social
QUAI DES JUSTICES LE MOULIN, 30330, SAINT-PONS-LA-CALM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, exploitation, vente le cas echeant d'immeuble notamment "le moulin" a st pons la calm

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

BB

BRIGITTE BERTRAND

Autre

Depuis la création (06 janvier 1994) · 32 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SMIRNOW

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-PONS-LA-CALMSiègeActif

    393 443 544 00019 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 393 443 544. Le SIRET de son siège social est 393 443 544 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15393443544.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS SMIRNOW, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé quai des Justices le Moulin, 30330 Saint-Pons-la-Calm.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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