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SCI DU MOULIN

Active
Siren398 642 306SCI44780 MISSILLACCréée le 13 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 642 306, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 13 octobre 1994. Son siège social est situé La Roche Herve, 44780 Missillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC LUNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
398 642 306
SIRET (siège)
398 642 306 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59398642306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 642 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 octobre 1994
Siège social
LA ROCHE HERVE, 44780, MISSILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION IMMOBILIERE Acquisition de tous biens immobiliers, la gestion & l'administration de tous biens immobiliers, l'em prunt de tous les fonds nécessaires à la réalisa- tion de ces objets & spécialement l'acquisition d'un immeuble situé à MISSILLAC "La Roche Hervé" cadastré section XB N°s 22 & 24 pour 11 a 56 ca

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FL

FREDERIC LUNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

CR

CHRISTINE RIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44780 MISSILLACSiègeActif

    398 642 306 00011 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 398 642 306. Le SIRET de son siège social est 398 642 306 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398642306.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FREDERIC LUNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé La Roche Herve, 44780 Missillac.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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