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SCI DU MOULIN

Active
Siren402 423 941SCI26170 LA ROCHE-SUR-LE-BUISCréée le 13 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 423 941, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 13 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Village Mr Jacquet Francis, 26170 La Roche-sur-le-Buis. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCIS JACQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
402 423 941
SIRET (siège)
402 423 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38402423941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 423 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1995
Siège social
LD LE VILLAGE MR JACQUET FRANCIS, 26170, LA ROCHE-SUR-LE-BUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACHAT, GESTION DIRECTE OU PAR BAIL, VALORISATION D'UN IMMEUBLE SIS A MOL- LANS SUR L'OUVEZE (26170) RUE DU BARRY.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FJ

FRANCIS JACQUET

Gérant

Depuis la création (13 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 LA ROCHE-SUR-LE-BUISSiègeActif

    402 423 941 00010 · ouvert le 13 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 402 423 941. Le SIRET de son siège social est 402 423 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402423941.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FRANCIS JACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Ld le Village Mr Jacquet Francis, 26170 La Roche-sur-le-Buis.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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