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SCI DU MOULIN

Active
Siren402 763 528SCI10150 CRENEY-PRES-TROYESCréée le 30 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 763 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Moulin, 10150 Creney-Pres-Troyes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER RENARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
402 763 528
SIRET (siège)
402 763 528 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08402763528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 763 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 1995
Siège social
10 RUE DU MOULIN, 10150, CRENEY-PRES-TROYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Tout achat d'immeubles, terrains, parties d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, et plus particulièrement, l'acquisition, la propriété, l'entretien et la location de bâtiments situés 10 rue du moulin à 10150 Creney Près Troyes. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers. La mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement et l'administration desdits biens.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PD

PAULETTE DEFONTAINE

Autre

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

OR

OLIVIER RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

IR

ISABELLE RENARD

Autre

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

MR

MAURICE RENARD

Autre

Depuis la création (30 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10150 CRENEY-PRES-TROYESSiègeActif

    402 763 528 00013 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 402 763 528. Le SIRET de son siège social est 402 763 528 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402763528.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par OLIVIER RENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 10 rue du Moulin, 10150 Creney-Pres-Troyes.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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