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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren402 851 844SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONRadiée le 09 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 21 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 851 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue du President Faure 110 128, 74800 La Roche-sur-Foron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD STRAPAZZON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
402 851 844
SIRET (siège)
402 851 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49402851844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 851 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1995
Date de radiation
09 octobre 2026
Siège social
110 RUE DU PRESIDENT FAURE 110 128, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété, gestion, administration et exploitaton par bail, location ou autrement de biens immobiliers.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JD

JOELLE DUPONT

Autre

VO

VALERIE OBERSON

Autre

BS

BERNARD STRAPAZZON

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeFermé

    402 851 844 00017 · ouvert le 11 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    STRAPAZZON Bernard nom d'usage : STRAPAZZON devient liquidateur. STRAPAZZON Bernard nom d'usage : STRAPAZZON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 402 851 844. Le SIRET de son siège social est 402 851 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402851844.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BERNARD STRAPAZZON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 110 rue du President Faure 110 128, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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