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SCI DU MOULIN

Active
Siren404 117 921SCI94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 05 mars 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
99,1 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 5 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 117 921. Son siège social est situé 3 Avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LAURENCE LEFOULON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
404 117 921
SIRET (siège)
404 117 921 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51404117921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 117 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 1996
Siège social
3 Avenue Raspail, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, propriété, administration & exploitation par bail ou location D'un ensemble immobilier.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LL

LAURENCE LEFOULON

Gérant

Depuis la création (05 mars 1996) · 30 ans

AW

Anna WINSBACK

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeFermé

    404 117 921 00027 · ouvert le 12 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 72130 FRESNAY-SUR-SARTHEFermé

    404 117 921 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Liquidateur, Associé : LEFOULON Laurence, Marie, Jeanne

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2026-10-09 · Début d'activité : 1996-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 404 117 921. Le SIRET de son siège social est 404 117 921 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404117921.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LAURENCE LEFOULON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 3 Avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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