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SCI DU MOULIN

Active
Siren412 896 854SCI23500 FELLETINCréée le 11 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 896 854. Elle est domiciliée rue de la Papeterie, 23500 Felletin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL TERRADE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
412 896 854
SIRET (siège)
412 896 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89412896854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 896 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
RUE DE LA PAPETERIE, 23500, FELLETIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET LOCATION D'ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MT

MICHEL TERRADE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23500 FELLETINSiègeActif

    412 896 854 00012 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 412 896 854. Le SIRET de son siège social est 412 896 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412896854.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MICHEL TERRADE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue de la Papeterie, 23500 Felletin.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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