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SCI DU MOULIN

Active
Siren414 236 620SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 30 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
63,3 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 30 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 236 620. Elle est domiciliée 23 B rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELODIE MUNOZ-MURIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
414 236 620
SIRET (siège)
414 236 620 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95414236620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 236 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 290 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1997
Siège social
23 B RUE DU PRESIDENT DE GAULLE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MOULIN

acquisition d'immeubles l'acquisition, la mise en valeur, l'administration la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

EM

ELODIE MUNOZ-MURIEL

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

SM

STEPHANE MUNOZ-MURIEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    414 236 620 00012 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Munoz-Muriel, Elodie Ursula Aurelia ; nomination du Gérant : Munoz-Muriel, Elodie Ursula Aurelia

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 414 236 620. Le SIRET de son siège social est 414 236 620 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414236620.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ELODIE MUNOZ-MURIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 23 B rue du President de Gaulle, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.