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SCI DU MOULIN

Active
Siren414 555 581Société civile02600 LAVERSINECréée le 26 novembre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 555 581. Elle est domiciliée Le Moulin, 02600 Laversine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTINE PICAVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
414 555 581
SIRET (siège)
414 555 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73414555581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 555 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 1997
Siège social
LE MOULIN, 02600, LAVERSINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement la mise à la disposition des associés de tous biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à LAVERSINE (02).

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MP

MARTINE PICAVET

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 LAVERSINESiègeActif

    414 555 581 00019 · ouvert le 04 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 414 555 581. Le SIRET de son siège social est 414 555 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414555581.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARTINE PICAVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Le Moulin, 02600 Laversine.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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