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SCI DU MOULIN

Active
Siren419 748 249SCI38360 NOYAREYCréée le 27 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 748 249. Son siège social est situé Le Moulin, 38360 Noyarey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMONE DUCRUEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
419 748 249
SIRET (siège)
419 748 249 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71419748249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 748 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1998
Siège social
LE MOULIN, 38360, NOYAREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition avec ou sans emprunt, gestion, administration de biens immeubles et spécialement acquisition d'une parcelle à bâtir sur Noyarey et construction d'une maison d'habitation.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SD

SIMONE DUCRUEZ

Autre

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

RM

RICHARD MARTIN

Autre

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

CM

CHRISTOPHE MARTIN

Autre

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

SM

STEPHANE MARTIN

Autre

Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38360 NOYAREYSiègeActif

    419 748 249 00010 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 419 748 249. Le SIRET de son siège social est 419 748 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71419748249.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par SIMONE DUCRUEZ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Le Moulin, 38360 Noyarey.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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