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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren419 945 456SCI21110 ROUVRES-EN-PLAINERadiée le 13 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 945 456, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 11 janvier 2000. Elle est domiciliée 9 rue de la Liotte Rouvres en Plaine, 21110 Rouvres-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACK SAUVAIN en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2024.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
419 945 456
SIRET (siège)
419 945 456 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89419945456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 945 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Date de radiation
13 juin 2024
Siège social
9 RUE DE LA LIOTTE ROUVRES EN PLAINE, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JS

JACK SAUVAIN

Liquidateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024

JP

JONATHAN PAUTET

Associé indéfiniment responsable

DP

DAVID PAUTET

Associé indéfiniment responsable

MC

MICHELE CHOGNARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeFermé

    419 945 456 00012 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAUVAIN Jack Francois

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 419 945 456. Le SIRET de son siège social est 419 945 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419945456.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JACK SAUVAIN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 9 rue de la Liotte Rouvres en Plaine, 21110 Rouvres-en-Plaine.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juin 2024.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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