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SCI DU MOULIN

Active
Siren421 763 921SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 03 février 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1999, identifiée par le SIREN 421 763 921. Son siège social est situé 90 Rte de Longpont, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. SCI DU MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). EMILIA RAMOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
421 763 921
SIRET (siège)
421 763 921 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10421763921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 763 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 février 1999
Siège social
90 RTE DE LONGPONT, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation la location de l'immeuble

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

ER

EMILIA RAMOS

Gérant

Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    421 763 921 00010 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 421 763 921. Le SIRET de son siège social est 421 763 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421763921.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par EMILIA RAMOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 90 Rte de Longpont, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.