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SCI DU MOULIN

Active
Siren422 140 137SCI75010 PARISCréée le 23 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2015, identifiée par le SIREN 422 140 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue la Fayette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE Lefebvre en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
422 140 137
SIRET (siège)
422 140 137 00031
N° TVA intracommunautaire
FR63422140137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 140 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2015
Siège social
123 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CL

CAMILLE Lefebvre

Autre

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    422 140 137 00031 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 77560 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINEFermé

    422 140 137 00015 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 47200 MARMANDEFermé

    422 140 137 00023 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2015-09-23 · Début d'activité : 1999-01-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculée le 2015-09-23 · Début d'activité : 1999-01-30

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Alain Emile Anicet. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FOURCADE Bernadette. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Claire. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Sophie. Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Camille.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 422 140 137. Le SIRET de son siège social est 422 140 137 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422140137.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CAMILLE Lefebvre, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 123 rue la Fayette, 75010 Paris.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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