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SCI DU MOULIN

Active
Siren424 448 611SCI01440 VIRIATCréée le 05 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 448 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 1753 rue de Majornas, 01440 Viriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GEORGES-HENRI GARDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
424 448 611
SIRET (siège)
424 448 611 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73424448611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 448 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1999
Siège social
1753 RUE DE MAJORNAS, 01440, VIRIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction pour son compte de tous bâtiments, administration, gestion et exploitation par location ou autrement, de tous immeubles dont la société sera propriétaire

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

GG

GEORGES-HENRI GARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

CV

CHRISTOPHE VILLENEUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    424 448 611 00014 · ouvert le 22 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 424 448 611. Le SIRET de son siège social est 424 448 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73424448611.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par GEORGES-HENRI GARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 1753 rue de Majornas, 01440 Viriat.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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