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SCI DU MOULIN

Active
Siren429 121 163SCI69480 POMMIERSCréée le 24 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 24 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 121 163. Son siège social est situé 485 Che du Parozet, 69480 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BORELLO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
429 121 163
SIRET (siège)
429 121 163 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65429121163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 121 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2000
Siège social
485 CHE DU PAROZET, 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET AYANT UN CARACTERE CIVIL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JB

JEAN-JACQUES BORELLO

Autre

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

CC

CORINE CHAPLAIN

Autre

Depuis la création (24 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeActif

    429 121 163 00019 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 429 121 163. Le SIRET de son siège social est 429 121 163 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65429121163.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-JACQUES BORELLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 485 Che du Parozet, 69480 Pommiers.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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