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SCI DU MOULIN

Active
Siren430 144 808SCI54210 VILLE-EN-VERMOISCréée le 15 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 144 808, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 15 octobre 2002. Son siège social est situé 8 Ham de Gerardcourt, 54210 Ville-en-Vermois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL IUNG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
430 144 808
SIRET (siège)
430 144 808 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77430144808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 144 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 2002
Siège social
8 HAM DE GERARDCOURT, 54210, VILLE-EN-VERMOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU CO-PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PI

PASCAL IUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

TI

THIERRY IUNG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54210 VILLE-EN-VERMOISSiègeActif

    430 144 808 00028 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820A

  • 55000 BEUREY-SUR-SAULXFermé

    430 144 808 00010 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 430 144 808. Le SIRET de son siège social est 430 144 808 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77430144808.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PASCAL IUNG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 8 Ham de Gerardcourt, 54210 Ville-en-Vermois.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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