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SCI DU MOULIN

Active
Siren431 610 575Société civile19360 MALEMORTCréée le 30 mai 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 610 575. Son siège social est situé Le Peyroux Rte d'Argentat, 19360 Malemort. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL PRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
431 610 575
SIRET (siège)
431 610 575 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77431610575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 610 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 832 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2000
Siège social
LE PEYROUX RTE D'ARGENTAT, 19360, MALEMORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DP

DYLAN PRAT

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

JP

JEAN-MICHEL PRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    431 610 575 00026 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B

  • 19190 ALBIGNACFermé

    431 610 575 00018 · ouvert le 05 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : PRAT Dylan en fonction le 22 Décembre 2015 Gérant Associé : PRAT Jean-Michel en fonction le 22 Décembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 431 610 575. Le SIRET de son siège social est 431 610 575 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431610575.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-MICHEL PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Le Peyroux Rte d'Argentat, 19360 Malemort.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.