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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren434 023 396SCI50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETRadiée le 24 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 023 396, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 29 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Gue, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS GRASSET en qualité de liquidateur. SCI DU MOULIN a été radiée le 24 avril 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
434 023 396
SIRET (siège)
434 023 396 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12434023396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 023 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2000
Date de radiation
24 avril 2020
Siège social
29 RUE DU GUE, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LG

LOUIS GRASSET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2019

PB

PIERRE-LOUIS-JOSEPH BRAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeFermé

    434 023 396 00022 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 50220 POILLEYFermé

    434 023 396 00014 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : GRASSET Louis, Edouard, Maurice, Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. radiation

    Date d'effet : 24 avril 2020

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 434 023 396. Le SIRET de son siège social est 434 023 396 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12434023396.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LOUIS GRASSET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 29 rue du Gue, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2020.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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