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SCI DU MOULIN

Active
Siren434 751 186SCI77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 25 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 25 mars 2013 sous le numéro SIREN 434 751 186. Son siège social est situé rue de Pontault Combault Parc d'Activites N. 30, 77680 Roissy-en-Brie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME CAVANNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
434 751 186
SIRET (siège)
434 751 186 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09434751186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 751 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2013
Siège social
RUE DE PONTAULT COMBAULT PARC D'ACTIVITES N. 30, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LC

LAURENT CAVANNA

Autre

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

JC

JEROME CAVANNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

VC

VIRGINIE CAVANNA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

JL

JOELLE LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    434 751 186 00025 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B

  • 93160 NOISY-LE-GRANDFermé

    434 751 186 00017 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVANNA Joëlle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVANNA Jérome ; Associé indéfiniment responsable : CAVANNA Virginie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé : CAVANNA Jérome Associé : CAVANNA Laurent Gérant Associé : LE ROY Joelle Gérant Associé : CAVANNA Daniel

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 434 751 186. Le SIRET de son siège social est 434 751 186 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09434751186.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEROME CAVANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue de Pontault Combault Parc d'Activites N. 30, 77680 Roissy-en-Brie.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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