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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren438 087 264SCI54300 JOLIVETRadiée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 087 264, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 11 juin 2001. Son siège social est situé 48 av Jean Schoumacher Mr Bastien, 54300 Jolivet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BASTIEN en qualité de gérant. La radiation de SCI DU MOULIN date du 1er décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
438 087 264
SIRET (siège)
438 087 264 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74438087264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 087 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2001
Date de radiation
01 décembre 2025
Siège social
48 AV JEAN SCHOUMACHER MR BASTIEN, 54300, JOLIVET
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES LA GESTION LA LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION DE BUREAUX OU DE COMMERCES

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DB

DANIEL BASTIEN

Gérant

Depuis la création (11 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54300 JOLIVETSiègeFermé

    438 087 264 00018 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 438 087 264. Le SIRET de son siège social est 438 087 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438087264.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DANIEL BASTIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 48 av Jean Schoumacher Mr Bastien, 54300 Jolivet.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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